Droit du Travail: ce qui va changer
Auteur : DECAUX Christian
Publié le :
24/04/2008
24
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frAprès plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réformant (a minima pour certains, largement pour d'autres) le Droit du Travail.L'Accord sur la Modernisation du Marché du TravailIl s'agit de l''Accord sur la Modernisation du Marché du Travail"... Lire la suite
Historique
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Droit du travail en Pologne
Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailGuide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en P...Source : www.eurojuris.fr
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Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
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Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conse...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mi...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur la journée de solidarité
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les OGM
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...Source : www.eurojuris.fr
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Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...Source : www.eurojuris.fr
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La charte de parentalité en entreprise
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrésentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la s...Source : www.eurojuris.fr
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Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droi...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...Source : www.eurojuris.fr
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Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / ExpropriationIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...Source : www.eurojuris.fr
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Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...Source : www.eurojuris.fr
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Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr