La loi de modernisation de l'économie
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/07/2008
30
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2008.Du nouveau pour l'entrepreneur individuel et les entreprises en difficultéLa loi de modernisation de l'économie apporte entre autre les dispositions suivantes :- Tout entrepreneur individuel pourra désormais déclarer ins... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets"La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPassé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de l...Source : www.eurojuris.fr
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L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité e...Source : www.eurojuris.fr
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