La monovalence des grottes souterraines
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
18/12/2007
18
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frUne grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée comme un local monovalent au sens de la réglementation des baux commerciaux.Jurisprudence sur les grottesL’ESPECE : La grotte concernée se trouve en région PACA, et plus précisément dans le Vaucluse ; elle est unique dans sa région.Située à près de 2 km du village, en cont... Lire la suite
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La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est une loi de police
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Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
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