Le permis à point, mode d'emploi

Historique

• Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le permis à point, mode d'emploi
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abolition du discernement et responsabilité pénale
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
  Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domiciliation en commun des entreprises
  Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia...
  Source : www.eurojuris.fr
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