Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le :
01/08/2007
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Source : www.eurojuris.frDavantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le principal changement opéré concerne le certificat d’urbanisme dit de constructibilité... Lire la suite
Historique
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La nécessaire autorisation préalable aux travaux
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionIl résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...Source : www.eurojuris.fr
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Commerce extérieur : le déficit se creuse
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLe déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des cotisations sociales
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...Source : www.eurojuris.fr
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Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi...Source : www.eurojuris.fr
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Laure Manaudou exclue de son club de natation
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Particuliers / Santé / SportLa nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation it...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur les obligations déclaratives dans une succession
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsFaut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en réfé...Source : www.eurojuris.fr
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Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLa Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 1...Source : www.eurojuris.fr
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Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...Source : www.eurojuris.fr
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L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicL’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...Source : www.eurojuris.fr
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Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur...Source : www.eurojuris.fr
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Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDavantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urba...Source : www.eurojuris.fr
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Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bo...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la restauration immobilière
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du no...Source : www.eurojuris.fr
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Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLe Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spé...Source : www.eurojuris.fr