Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le :
22/04/2009
22
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle sur 3 points essentiels de la procédure parlementaire.Vote des résolutions, conditions de présentation des projets de loi et droit d'amendementJugée conforme à la Constitution, cette... Lire la suite
Historique
-
Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la socié...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrat de transition professionnelle (CTP)
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le co...Source : www.eurojuris.fr
-
Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordon...Source : www.eurojuris.fr
-
Testament des sourds et muets
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail et jours fériés
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du trav...Source : www.eurojuris.fr
-
Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution...Source : www.eurojuris.fr
-
Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de réforme du crédit à la consommation
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit des marques et Traité de Singapour
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les c...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Publié le : 21/04/2009 21 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les...Source : www.eurojuris.fr
-
L'utilisation d'internet par le salarié
Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave...Source : www.eurojuris.fr