La mise en oeuvre du droit au logement opposable
Publié le :
12/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il n’a pas d’incidence directe sur les voies d’exécution, sauf à laisser espérer une amélioration des délais de relogement des personnes dont il est sollicité l’expulsion.Droit au logement opposable et procédures d’exécution et d’expulsionLa mise en œuvre de ce nouveau... Lire la suite
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Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
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Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
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