La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
Publié le :
01/08/2011
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Source : www.eurojuris.frLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.Les conditions de résiliation du bail par le locataire 1. La résiliation du bail : le congéL’article 12 de la loi du 06 juillet 1989 relative aux rapports locatifs prévoit que le locataire d’un appa... Lire la suite
Historique
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La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des...Source : www.eurojuris.fr
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Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
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