Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le :
05/10/2018
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La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement. La loi Elan vise, selon le Gouvernement à "construire plus, mieux... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail et surendettement
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation a récemment rappelé que l'effacement des dettes prononcé...Source : www.eurojuris.fr
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L’agent immobilier peut-il obtenir paiement de sa commission avant la réalisation de la vente immobilière ?
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préc...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à so...Source : www.eurojuris.fr
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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Environnement / EnvironnementL’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux po...Source : www.eurojuris.fr
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Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...Source : www.eurojuris.fr
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Défaut de mention de la superficie d’un lot de copropriété dans l’avant-contrat
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSeul l’acte authentique de vente immobilière peut permettre de régulariser l’...Source : www.eurojuris.fr
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Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa jurisprudence ne cesse de veiller à la stricte application de la loi Hogue...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait qu’...Source : www.eurojuris.fr
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques o...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur des dispositions de la LOI ELAN impactant la rédaction des commandements de payer les loyers en matière de baux d’habitation
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'a...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...Source : www.eurojuris.fr
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Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSi la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr