Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
Publié le :
09/02/2009
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2009
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Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les r...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible...Source : www.eurojuris.fr
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Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
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La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...Source : www.eurojuris.fr
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Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
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Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeContester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le r...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait de permis de construire et contradictoire
Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le contentieux du permis de construire
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Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
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Permis de construire : le mesurage de la hauteur
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Condition suspensive d'un permis de construire définitif
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Réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résulta...Source : www.eurojuris.fr