Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
06/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifient de manière sensible les conditions de délivrance des autorisations de construire.Notion de surface plancher des constructions et entrée en vigueur de la taxe d'aménagementI- réforme des surfaces: la notion de surface plancher des constructionsLa distinction entre Su... Lire la suite
Historique
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Précision sur la dispense de recours à un architecte
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAvec le décret du 7 mai 2012, le Gouvernement supprime l'incidence indirecte...Source : www.eurojuris.fr
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Majoration des droits à construire
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Ministère du développement durable a publié une brochure intitulée "Dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSi le requérant parvient à démontrer que le pétitionnaire a procédé à une man...Source : www.eurojuris.fr
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Harmonisation règlementaire des SCOT et PLU
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifi...Source : www.eurojuris.fr
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La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSimplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...Source : www.eurojuris.fr
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Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
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Modalités d'affichage d'un permis de construire portant sur un parc éolien
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe porteur d'un projet éolien n'est pas tenu d'implanter des panneaux d'affic...Source : www.eurojuris.fr
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Irrégularité de la construction initiale et demande de permis de construire
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn refus de permis de construire ou de déclaration de travaux peut être fondé...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illég...Source : www.eurojuris.fr
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Limitation dans le temps de la possibilité d'invoquer l'exception d'illégalité du PPRNP
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un document d'urbanisme ne...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
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Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridiq...Source : www.eurojuris.fr
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Servitude de mixité sociale
Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes rédacteurs du PLU peuvent fixer une surface minimale à construire et un m...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les...Source : www.eurojuris.fr