Bientôt la société privée européenne
Publié le :
20/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUne conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union européenne, la Commission européenne a présenté le 25 juin dernier un projet de règlement communautaire sur la société privée européenne (SPE). Ce projet contient 48 articl... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi pénitentiaire
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménag...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouveaux aspects de la procédure pénale
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avoc...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt la société privée européenne
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à P...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jou...Source : www.eurojuris.fr
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Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annonc...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...Source : www.eurojuris.fr
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Le processus collaboratif (collaborative law)
Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand ess...Source : www.eurojuris.fr
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Epargnants et investisseurs face à la crise financière
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Entreprises / Finances / BourseLes clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuis...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de l'urbanisme commercial
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...Source : www.eurojuris.fr
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Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAprès avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le...Source : www.eurojuris.fr
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Le RSA adopté en première lecture
Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses...Source : www.eurojuris.fr
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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxBouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterr...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileContrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé...Source : www.eurojuris.fr