Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août... Lire la suite

Historique

<< < ... 137 138 139 140 141 142 143 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK