Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Auteur : LE LAIN Marion
Publié le :
20/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLa poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de retrait exercé, problème d'approvisionnement etc...) Le risque est effectivement de se voir considérer comme abandonnant le chantier, résilié pour faute ou se voir appliquer des pénalités de retard.... Lire la suite
Historique
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Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne p...Source : www.eurojuris.fr
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes générauxLe gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...Source : www.eurojuris.fr
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La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
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Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionLa poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise da...Source : www.eurojuris.fr
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Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe Tribunal de Commerce de PARIS avait prononcé l’ouverture d’une procédure d...Source : www.eurojuris.fr
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
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Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécuti...Source : www.eurojuris.fr
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