Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frLe cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierce personne. Celle-ci est elle-même liée au créancier par un contrat aux termes duquel elle s’engage à exécuter une obligation de faire ou ne pas faire par exemple de rembourser un prêt. Les deux contr... Lire la suite
Historique
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Construction de panneaux solaires en zone agricole
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées,...Source : www.eurojuris.fr
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Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
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Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDe nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son pro...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...Source : www.eurojuris.fr
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Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y....Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de l...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
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