Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte

Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte

Auteur : COUETOUX DU TERTRE Adeline
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement accordée à un agent contractuel de droit public dont l’ancien contrat, de droit privé, avait été repris en application des dispositions de l’art L. 1224-1.Agent contractuel de droit public: ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licencie... Lire la suite

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK