Sanction disciplinaire d'un enseignant : le principe de proportionnalité peut-il imposer une sanction plus sévère ?
Publié le :
03/11/2026
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Le principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires est généralement invoqué par les agents publics pour contester une sanction qu'ils estiment excessive.Mais une sanction peut également être jugée disproportionnée lorsqu'elle est insuffisamment sévère au regard de la gravité des faits reprochés. C'est ce que rappelle le Conseil d'Ét...